renoncer à une action judiciaire

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• Système judiciaire français — Organisation juridictionnelle (France) L’organisation juridictionnelle nationale française est l’organisation des tribunaux nationaux français, dans l’ordre juridique interne. 8 140 magistrats sont chargés d appliquer la loi; en tout, 72 023… …   Wikipédia en Français

• Course à la chefferie de l'Action démocratique du Québec — Élection à la direction de l Action démocratique du Québec de 2009 L élection à la direction de l Action démocratique du Québec (ou course à la chefferie de l Action démocratique du Québec), est la première élection au poste de chef de l Action… …   Wikipédia en Français

• Élection à la direction de l'Action démocratique du Québec de 2009 — L élection à la direction de l Action démocratique du Québec de 2009 (ou course à la chefferie de l Action démocratique du Québec) visait à remplacer le chef sortant Mario Dumont, ce dernier ayant remis sa démission suite à l élection générale de …   Wikipédia en Français

• PRESCRIPTION — Aux termes du Code civil, «la prescription est un moyen d’acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi» (art. 2219). Souvent critiquée, cette définition a tout au moins le mérite d’indiquer …   Encyclopédie Universelle

• Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18  …   Wikipédia en Français

• Juge de l'exécution — Le juge de l’exécution (souvent abrégé en « JEX ») constitue une juridiction particulière en droit français, compétente, principalement mais non exclusivement, pour régler des litiges s élevant lors de l exécution forcée d une décision… …   Wikipédia en Français

• délaisser — [ delese ] v. tr. <conjug. : 1> • déb. XIIe; de dé et laisser 1 ♦ Laisser (qqn) sans secours ou sans affection. ⇒ abandonner. Il savait « qu il y avait une personne pour laquelle Landry le délaissait » (Sand). ⇒ laisser, quitter; fam. 1.… …   Encyclopédie Universelle

• Droit Comparé Du Mariage Franco-Algérien — Drapeau national français …   Wikipédia en Français